Greffe civil charleroi
WebOct 20, 2024 · Chaussée de Charleroi, 70/13 à 1060 Bruxelles Que ce soit en pénal ou en roulage (tant civil que pénal), les audiences, entretiens clients, consultations de dossiers, rédactions d'avis et de conclusions, démarches au greffe, ... sont autant de tâches quotidiennes de mon métier que j'ai embrassé avec passion depuis 2004 ... http://translatio.be/index.php?option=com_content&view=article&id=69:ou-trouver-un-traducteur-jur&catid=107&Itemid=128
Greffe civil charleroi
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WebLe greffe est ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Plaintes. Les plaintes ... Avenue Général Michel 2, Boîte 1 6000 Charleroi Google Maps. 071 23 65 11 071 23 65 12 Service Comptabilité . 071 23 66 39 071 23 68 35 ... http://questions-justice.be/spip.php?article655
WebLe greffe civil de la plupart des tribunaux de la famille est ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Seules des informations générales y sont fournies. … WebLe tribunal de première instance de Hainaut est réparti en trois divisions. La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, de Binche, des cinq cantons de Charleroi, des cantons de Châtelet, de Fontaine-l'Evêque, de Seneffe et de Thuin. La deuxième a son siège à Mons et exerce …
WebSep 8, 2024 · Charleroi - Standard : après les incidents, la Cour belge d’arbitrage pour le sport a tranché ! Turquie : sans juges… pas d’État de droit. Le juge, un ami Facebook ? Janvier 2024. L’amiante tue : la société Éternit est-elle fautive ? Fouad Belkacem perdra-t-il sa nationalité belge ? Le procès Cools, 20 ans après, c’est fini. Web(article 374 du Code Civil) Le/la requérant/e et le/la défendeur/défenderesse doivent avoir des adresses différentes IDENTITÉS NOM: ... 6000 Charleroi). Heures d’ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Created Date: 10/28/2024 3:26:07 PM ...
WebJuridiction. Juridiction Ce champ doit obligatoirement être rempli Ce champ doit obligatoirement être rempli
WebCour d’appel de Liège : Palais de justice – Place Saint-Lambert, 16 – 4000 Liège – Tél : Greffe civil : 04 232 56 16 / Greffe pénal : 04 232 56 23 ; Cour d’appel de Mons : Cour d’Appel de Mons – Rue des Droits de l’Homme, 1 – 7000 Mons – Tél : 065 37 90 11. bimini bahamas fast ferryWebAdresse. Avenue Général Michel 2 Boîte 1. 6000 Charleroi. Google Maps. bimini bahamas ferry from ft lauderdaleWebApr 12, 2024 · Charleroi - Standard : après les incidents, la Cour belge d’arbitrage pour le sport a tranché ! Turquie : sans juges… pas d’État de droit. Le juge, un ami Facebook ? Janvier 2024. L’amiante tue : la société Éternit est-elle fautive ? Fouad Belkacem perdra-t-il sa nationalité belge ? Le procès Cools, 20 ans après, c’est fini. bimini bahamas monthly weatherWebFormulaires pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de l'entreprise. Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal … bimini bahamas hilton marina reservationsWebApr 11, 2006 · Journal complet SOLDAT GUERRE 14-18, et AUTRES RECHERCHES..... Envoyé le: samedi 23 janvier 2010 09:55 bimini bahamas how to get thereWebGreffier. A greffier is the clerk to a legislature or a court in some countries where French is, or used to be, the language of the legal system. [1] The word greffe refers to the records … bimini bahamas homes for sale zillowWebGreffe civil : 📧 [email protected] 📞 071/236.613 ou 615 ou 616 📠 061/275.313; Greffe des saisies; 📧 [email protected]. 📞 … cynthios