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BOFiP BOI-BIC-RICI-10-15-20 - 13/04/2024

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BOFiP BOI-BIC-CHAMP-40-20 - 05/02/2024 - impots.gouv.fr

http://www.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=2865-PGP&datePlan=2014-03-10 WebDec 16, 2024 · Cela peut sembler sévère et discutable, car les immeubles du loueur en meublé professionnel sont des moyens permanents d’exploitation, ce que l’administration indique pour les loueurs professionnels résidents (BOI-BIC-CHAMP-40-20 n° 400, à jour au 5 février 2024) : « Les loueurs en meublé professionnels sont soumis au régime des ...

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